Arrêté n° 458 MET/DTT du 21/01/2014
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 458 MET/DTT du 21 janvier 2014 portant retrait définitif de la licence de taxi n° 1-003, délivrée à M. Tefau Faura pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'atoll de Manihi
Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 8 du 28/01/2014 à la page 2159 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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