Arrêté n° 522 MRM du 21/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 522 MRM du 21 janvier 2014 modifiant l'arrêté n° 6737 MRM du 4 septembre 2013 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Tamarahi Perles sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 376)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 8 du 28/01/2014 à la page 2141 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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