Arrêté n° 520 MLA du 21/01/2014
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 520 MLA du 21 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé cadastré section AD n° 311, sis commune de Uturoa à Raiatea, au profit de M. Tuatini Mama
Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 8 du 28/01/2014 à la page 2142 dans la partie MLA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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