Arrêté n° 521 MLA du 21/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 521 MLA du 21 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé cadastré section AD n° 311, sis commune de Uturoa à Raiatea, au profit de Mme Reia Lahaina Chin Hen Wai épouse Tepou
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 8 du 28/01/2014 à la page 2144 dans la partie MLA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 5558 MLA du 24/06/2014

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