Arrêté n° 519 MAA du 21/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 519 MAA du 21 janvier 2014 abrogeant l'arrêté n° 3485 MAE du 13 mai 2013 modifié et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° J du lotissement agricole "Vaitepiha" sis à Tautira, île de Tahiti, îles du Vent, au profit de Mme Sarahjine Veselsky épouse Punaaitua

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 8 du 28/01/2014 à la page 2172 dans la partie MAA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 3485 MAE du 13/05/2013 (texte abrogé)

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