Autres du 22/01/2014

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Relevé de déclaration sur l'honneur de Mme Manolita Ly, ministre de la solidarité territoriale, de la formation professionnelle, de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion, des personnes âgées, des personnes handicapées et des droits de la femme et de la politique de la ville

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 8 du 28/01/2014 à la page 2173 dans la partie Avis
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente