Avenant n° 1814 du 16/01/2014

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Avenant 4 n° 18-14 du 16 janvier 2014 à la convention de financement n° HC 326-09 DIPAC/FIP du 19 octobre 2009 relative à l'opération "Reconstruction de la salle de repos de l'école maternelle de Vaiaau" dans la commune de Tumaraa

Paru au Journal Officiel 2014 n° 8 du 28/01/2014 à la page 2173 dans la partie Conventions Etat/Communes
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Convention n° 32609 DIPAC/FIP du 19/10/2009
  • Modifiant : Avenant n° 6613 du 18/04/2013

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