Arrêté n° 549 MET du 22/01/2014
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 549 MET du 22 janvier 2014 portant modification de l'arrêté n° 7711 MET du 7 octobre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Orero 3 (plan 20) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Paru au Journal Officiel 2014 n° 8 du 28/01/2014 à la page 2171 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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