Arrêté n° 553 MET du 22/01/2014
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 553 MET du 22 janvier 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 299 (plan 1) et PV 313 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Paru au Journal Officiel 2014 n° 8 du 28/01/2014 à la page 2171 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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