Arrêté n° 556 MET du 22/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 556 MET du 22 janvier 2014 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti de la SARL Bathy's Diving Tahiti

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 8 du 28/01/2014 à la page 2169 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 299 MEE du 27/06/2008 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 317 MET du 14/01/2014 (texte abrogé)

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