Arrêté n° 557 MET du 22/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 557 MET du 22 janvier 2014 portant retrait définitif de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti de M. Dan Alexandre Sato

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 8 du 28/01/2014 à la page 2169 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1378 MEE du 04/11/2008 (texte abrogé)

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