Arrêté n° 558 MET du 22/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 558 MET du 22 janvier 2014 portant retrait définitif de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti de M. Yves Tama

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 8 du 28/01/2014 à la page 2169 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 582 MDA du 02/02/2011 (texte abrogé)

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