Arrêté n° 559 MET du 22/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 559 MET du 22 janvier 2014 portant retrait définitif de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Moorea de Mme Tahia Haring épouse Collins

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 8 du 28/01/2014 à la page 2170 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2595 MUT du 10/06/2009 (texte abrogé)

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