Arrêté n° 560 MET du 22/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 560 MET du 22 janvier 2014 portant retrait définitif de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Moorea de M. Hervé Tenahe Sherry

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 8 du 28/01/2014 à la page 2170 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 619 MDA du 03/02/2011 (texte abrogé)

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