Arrêté n° 87 DIPAC/BJC du 22/01/2014

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 87 DIPAC/BJC du 22 janvier 2014 fixant les dispositions relatives au classement des personnes nommées dans les cadres d'emplois de la fonction publique des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 8 du 28/01/2014 à la page 2121 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 458 DIRAJ/BAJC du 17/04/2015

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