Arrêté n° 91 DIPAC/BJC du 22/01/2014

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 91 DIPAC/BJC du 22 janvier 2014 portant modification de l'arrêté n° 1119 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emploi "exécution"

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 8 du 28/01/2014 à la page 2127 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1119 DIPAC du 05/07/2012

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