Arrêté n° 19 PR du 22/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 19 PR du 22 janvier 2014 portant habilitation et commissionnement de deux agents du service du développement rural à constater les infractions relatives à la réglementation sur la protection des végétaux dans l'ensemble de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 9 du 31/01/2014 à la page 2230 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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