Arrêté n° 22 PR du 22/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 22 PR du 22 janvier 2014 portant nomination des membres de la commission de contrôle des appellations d'origine, pour un mandat de trois ans, au titre des professionnels de la filière de production de l'appellation d'origine Vanille de Tahiti

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 9 du 31/01/2014 à la page 2230 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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