Arrêté n° 562 MRM du 22/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 562 MRM du 22 janvier 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua au profit de M. Tepano Fauura

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 9 du 31/01/2014 à la page 2234 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 2022 MRM du 03/03/2014

    • Page précédente