Arrêté n° 563 MRM du 22/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 563 MRM du 22 janvier 2014 abrogeant l'arrêté n° 8127 MRM du 25 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua au profit de M. Faraire Fatitiri Orbeck

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 9 du 31/01/2014 à la page 2235 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 8127 MRM du 25/10/2012 (texte abrogé)

    • Page précédente