Arrêté n° 564 MRM du 22/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 564 MRM du 22 janvier 2014 modifiant l'arrêté n° 5184 MRM du 2 août 2010 modifié relatif à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour l'exploitation du second parc à poissons au profit de M. Toareinui Taimana

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 9 du 31/01/2014 à la page 2236 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 5184 MRM du 02/08/2010 (texte abrogé)

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