Arrêté n° 565 MRM du 22/01/2014
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 565 MRM du 22 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua au profit de M. Steeve Teva Tuira
Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 9 du 31/01/2014 à la page 2236 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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