Arrêté n° 561 MLA du 22/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 561 MLA du 22 janvier 2014 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre propriété Bohl, cadastrée commune de Punaauia, section O n° 310, au profit de la direction de l'équipement
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 9 du 31/01/2014 à la page 2238 dans la partie MLA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 9523 MLV du 30/10/2015

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