Arrêté n° 29 PR du 22/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 29 PR du 22 janvier 2014 complétant l'arrêté n° 667 PR du 27 août 2013 portant délégation de signature au chef du service de la délégation de la Polynésie française à Paris par intérim

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 9 du 31/01/2014 à la page 2231 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 667 PR du 27/08/2013 (texte abrogé)

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