Arrêté n° 676 VP du 23/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 676 VP du 23 janvier 2014 portant modification de l'arrêté n° 3956 VP du 21 mai 2013 portant délégation du pouvoir de l'ordonnateur

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 9 du 31/01/2014 à la page 2233 dans la partie Vice-Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 3956 VP du 21/05/2013

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