Arrêté n° 683 MLA du 23/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 683 MLA du 23 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis) sis à Fakarava, commune de Fakarava au profit de l'entreprise Vekeveke village, représentée par Mme Lénick Amo épouse Tau

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 9 du 31/01/2014 à la page 2239 dans la partie MLA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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