Arrêté n° 634 MET du 23/01/2014
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 634 MET du 23 janvier 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Maru (plan 20) et Tetopaka (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo (archipel des Tuamotu)
Paru au Journal Officiel 2014 n° 9 du 31/01/2014 à la page 2251 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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