Arrêté n° 680 MET du 23/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 680 MET du 23 janvier 2014 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti de M. Benjamin Huber

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 9 du 31/01/2014 à la page 2248 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 5242 MET du 26/08/2011 (texte abrogé)

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