Arrêté n° 681 MET du 23/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 681 MET du 23 janvier 2014 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea de M. Gustin Bellais

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 9 du 31/01/2014 à la page 2248 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 249 MDA du 14/01/2011 (texte abrogé)

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