Arrêté n° 1809 CM du 10/12/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Erratum à l'arrêté n° 1809 CM du 10 décembre 2013 portant nomination d'un commissaire de gouvernement au collège de Tipaerui (JOPF n° 66 du 17 décembre 2013, page 12145)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 7 du 24/01/2014 à la page 2059 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Erratum de : Arrêté n° 1809 CM du 10/12/2013 (texte abrogé)

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