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Délibération n° 782013 du 25/09/2013

Actes Municipaux
Délibération municipale n° 78-2013 du 25 septembre 2013 approuvant le contrat d'affermage du service de l'eau (commune de Pirae)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 7 NS du 26/02/2014 à la page 62 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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