Arrêté n° 92 DIPAC/BJC du 23/01/2014

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 92 DIPAC/BJC du 23 janvier 2014 portant modification de l'arrêté n° 1570 DIPAC du 28 novembre 2011 relatif aux commissions de conciliation de la fonction publique des communes de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 9 du 31/01/2014 à la page 2191 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1689 DIRAJ/BAJC du 04/12/2015

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1570 DIPAC du 28/11/2011 (texte abrogé)

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