Avenant n° 2014 du 20/01/2014

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Avenant 3 n° 20-14 du 20 janvier 2014 à la convention de financement n° HC 272-10 DIPAC/FIP du 26 août 2010 relative à l'acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV) de la commune de Hitia'a O Te Ra

Paru au Journal Officiel 2014 n° 9 du 31/01/2014 à la page 2252 dans la partie Conventions Etat/Communes
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Texte modifié :

  • Modifiant : Convention n° 27210 DIPAC/FIP du 26/08/2010

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