Avenant n° 2114 du 22/01/2014

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Avenant 2 n° HC 21-14 du 22 janvier 2014 à la convention de financement n° HC 39-11 DIPAC/FIP du 15 février 2011 relative à l'opération "Reconstruction de l'école primaire de Makemo"

Paru au Journal Officiel 2014 n° 9 du 31/01/2014 à la page 2252 dans la partie Conventions Etat/Communes
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Avenant n° 915 du 20/01/2015

    • Textes modifiés :

  • Modifiant : Convention n° 3911 DIPAC/FIP du 15/02/2011
  • Abrogeant : Avenant n° 5313 du 10/04/2013 (texte abrogé)

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