Avenant n° 2214 DIPAC/FIP du 22/01/2014
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Avenant 2 n° HC 22-14 DIPAC/FIP du 22 janvier 2014 à la convention de financement n° HC 24-11 DIPAC/FIP du 7 février 2011
Paru au Journal Officiel 2014 n° 9 du 31/01/2014 à la page 2253 dans la partie Conventions Etat/Communes
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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