Avenant n° 2314 DIPAC/FIP du 22/01/2014

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Avenant 2 n° HC 23-14 DIPAC/FIP du 22 janvier 2014 à la convention de financement n° HC 43-10 DIPAC/FIP du 19 février 2010

Paru au Journal Officiel 2014 n° 9 du 31/01/2014 à la page 2253 dans la partie Conventions Etat/Communes
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Convention n° 4310 DIPAC/FIP du 19/02/2010
  • Modifiant : Avenant n° 11612 DIPAC/FIP du 18/05/2012

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