Arrêté n° 698 MET du 24/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 698 MET du 24 janvier 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes

Paru au Journal Officiel 2014 n° 9 du 31/01/2014 à la page 2251 dans la partie MET
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