Arrêté n° 152 CM du 27/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 152 CM du 27 janvier 2014 portant nomination de Mme Eliane Souffet en qualité de commissaire de gouvernement auprès du Centre de formation professionnelle des adultes - CFPA
(NOR : CFP1400033AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 9 du 31/01/2014 à la page 2194 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 149 CM du 18/02/2016

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1796 CM du 26/12/2000 (texte abrogé)

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