Arrêté n° 162 CM du 27/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 162 CM du 27 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Makemo, commune de Makemo, au profit du collège de Makemo
(NOR : DAF1320037AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 9 du 31/01/2014 à la page 2206 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente