Arrêté n° 163 CM du 27/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 163 CM du 27 janvier 2014 portant modification de l'arrêté n° 611 CM du 3 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Arue, commune de Arue au profit de M. Jean-Jacques Wong
(NOR : DAF1300527AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 9 du 31/01/2014 à la page 2206 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Arrêté n°611 CM du 03/05/2013

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