Arrêté n° 164 CM du 27/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 164 CM du 27 janvier 2014 portant cession à titre onéreux d'un lot de bois sciés en planches au profit de la direction de l'enseignement primaire pour le compte des centres des jeunes adultes de Teva I Uta
(NOR : DAF1320035AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 9 du 31/01/2014 à la page 2207 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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