Arrêté n° 169 CM du 27/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 169 CM du 27 janvier 2014 autorisant l'aliénation au profit des ayants droit de M. Jean Flores et de Mme Mary Flores née Tematua, du lot n° 14 du lotissement Hamuta, cadastré commune de Pirae section H n° 102
(NOR : DAF1103197AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 9 du 31/01/2014 à la page 2212 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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