Arrêté n° 170 CM du 27/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 170 CM du 27 janvier 2014 autorisant l'aliénation au profit de Mme Tetua Pautu du lot n° 16 du lotissement Hamuta, cadastré commune de Pirae, section H n° 183
(NOR : DAF1102043AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 9 du 31/01/2014 à la page 2213 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente