Arrêté n° 171 CM du 27/01/2014
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 171 CM du 27 janvier 2014 autorisant l'aliénation au profit des ayants droit de Mme Salome Teriitaumihau, du lot n° 17 du lotissement Hamuta, cadastré commune de Pirae, section H n° 101
(NOR : DAF1103198AC)
(NOR : DAF1103198AC)
Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 9 du 31/01/2014 à la page 2214 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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