Arrêté n° 172 CM du 27/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 172 CM du 27 janvier 2014 fixant les modalités d'application de la loi du pays portant dispositif d'incitation au départ volontaire des fonctionnaires des catégories C et D de la fonction publique de la Polynésie française
(NOR : DRH1400090AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 9 du 31/01/2014 à la page 2216 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 287 CM du 24/02/2014
  • Modifié par : Arrêté n° 1170 CM du 06/08/2014

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2014-2 du 20/01/2014

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