Arrêté n° 173 CM du 27/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 173 CM du 27 janvier 2014 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative au projet de collège 600 à Teva I Uta
(NOR : DES1400003AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 9 du 31/01/2014 à la page 2216 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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