Arrêté n° 174 CM du 27/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 174 CM du 27 janvier 2014 approuvant l'attribution d'un quota annuel de carburant et d'huiles lubrifiantes détaxés en faveur de la SNC Aremiti Ferry (navire Aremiti Ferry II) afin d'effectuer sa desserte entre Tahiti et Moorea
(NOR : DAM1302913AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 9 du 31/01/2014 à la page 2226 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 2095 CM du 17/12/2015
  • Modifié par : Arrêté n° 1005 CM du 22/07/2016

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