Arrêté n° 30 PR du 27/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 30 PR du 27 janvier 2014 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports, chargé de la vie associative

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 9 du 31/01/2014 à la page 2231 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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