Arrêté n° 30 PR du 27/01/2014
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 30 PR du 27 janvier 2014 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports, chargé de la vie associative
Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 9 du 31/01/2014 à la page 2231 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


