Arrêté n° 31 PR du 27/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 31 PR du 27 janvier 2014 modifiant l'arrêté n° 395 PR du 17 mai 2013 relatif aux attributions du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports, chargé de la vie associative

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 9 du 31/01/2014 à la page 2232 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


Page précédente