Arrêté n° 712 MRM du 27/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 712 MRM du 27 janvier 2014 accordant à M. Moana Pascal Lucas le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 10 du 04/02/2014 à la page 2347 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 6926 MRM du 10/09/2013 (texte abrogé)

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